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La réservation d'emplacements de stationnements payants ou non pour travaux intérieurs ou travaux extérieurs est également soumise à une autorisation écrite (permis de stationnement ou arrêté de Voirie) délivrée par le Maire de la Commune.
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Impasse Etienne dolet.
L’occupation privative du domaine public communal n’est reconnue qu’après avoir obtenu une AOT à titre précaire et temporaire. Le simple fait d’occuper ou d’utiliser le domaine public sans titre ou avec un titre irrégulier.
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Impasse Etienne dolet.
L’occupation privative du domaine public communal n’est reconnue qu’après avoir obtenu une AOT à titre précaire et temporaire. Le simple fait d’occuper ou d’utiliser le domaine public sans titre ou avec un titre irrégulier.
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