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La Propreté des rues du Kremlin Bicêtre
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Le kremlin bicêtre : Kremlinois de Naissance
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Un pouvoir de police étendu du maire...
a) Rappel du pouvoir de police du maire
Le maire est investi d'une compétence générale de police administrative au niveau communal. Il lui revient d'assurer l'ordre public local. Il est également chargé d'attributions de police en tant qu'agent de l'Etat. Enfin, il est officier de police judiciaire.
· (p. En tant qu'autorité de police municipale, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs (article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales).)
Les buts de la police municipale, énoncés à l'article L. 2212-2, sont le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Le même article donne une liste détaillée mais non limitative des matières dans lesquelles ce pouvoir de police municipale s'exerce. Cette liste témoigne de la diversité et aussi de la complexité des missions ainsi confiées au maire.
La loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité a ultérieurement mieux précisé les missions confiées aux agents de police municipale.
Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi que ces derniers sont " chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire ". Ils doivent exécuter, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Leur compétence est également précisée : elle s'étend au seul territoire communal. Enfin, l'article 21 du code de procédure pénale leur reconnaît la qualité d'agent de police judiciaire adjoint.
En dépit des améliorations apportées en 1995, la définition des missions des policiers municipaux reste insuffisante.
En premier lieu, les agents de police municipale ne sont pas dotés des attributions leur permettant de veiller effectivement à l'exécution des arrêtés de police du maire.
Dans l'exercice de cette compétence, lorsqu'ils constatent une infraction à l'un de ces arrêtés, ils ne peuvent qu'établir des rapports destinés, selon les termes de l'article D. 15 du code de procédure pénale, à leur chefs hiérarchiques, en l'occurrence le maire et ses adjoints, officiers de police judiciaire.
En dehors de certaines polices spéciales pour lesquelles ils reçoivent une telle habilitation (dans certains cas qui concernent la police de la circulation et du stationnement, la police de la salubrité, la police de la publicité et la police de la nature), ils ne peuvent constater les infractions aux arrêtés de police du maire par procès-verbal.
A méditer.
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Salubrité publique
La santé publique peut être définie comme le bien-être physique et psychique des hommes considérés dans leur collectivité. Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux, mais au niveau local, c'est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci.
La police municipale est aussi chargée de veiller à la salubrité publique.
Ordures ménagères
Malgré les nombreux efforts réalisés par la ville en matière de propreté, l’incivisme d’une partie de la population a des incidences néfastes sur la propreté et l’image du KB.
C’est pourquoi, la Police municipale (service tranquilité) part en chasse contre les dépôts sauvages de déchets ou d’encombrants et se mobilise pour faire respecter les lieux et horaires de dépôt. Les A.S.V.P., ouvrent les sacs suspects afin de rechercher des éléments de preuve et sanctionner les contrevenants.
Elagage des haies et des arbres
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu'ils ne gênent pas la circulation des piétons et ne masquent pas les panneaux de signalisation.
Déjections canines
Malgré les efforts déployés par la municipalité : mise à disposition gratuite de sacs pour ramasser les déjections canines, nettoyage plus fréquent des trottoirs et des caniveaux… et les appels répétés au civisme des propriétaires, force est de constater que rien ne change et nos trottoirs continuent d’être souillés.
Devant tant d’indiscipline ,Il serait temps de décider de lancer une nouvelle offensive. Les maîtres indélicats drevaient être mis à l’amende !
Les policiers municipaux peuvent faire appliquer plus strictement un arrêté municipal relatif à la propreté urbaine et stipulant qu’« il est interdit de polluer les rues, les promenades, les endroits publics, les parties communes des immeubles par des déjections canines qu’elles quelles soient. Les déjections des animaux sont seulement tolérées dans les caniveaux des rues qui en possèdent et sont interdites notamment sur les voies piétonnes ainsi que sur les pelouses. L’accès des aires de jeux et des bacs à sable est interdit aux animaux, même tenus en laisse ».
Les maîtres indélicats, habitués à laisser leur compagnon à quatre pattes déféquer sur la voie publique puis à poursuivre leur chemin sans ramasser les excréments, s’exposent donc à une contravention.
La santé publique peut être définie comme le bien-être physique et psychique des hommes considérés dans leur collectivité. Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux, mais au niveau local, c'est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci.
La police municipale est aussi chargée de veiller à la salubrité publique.
Ordures ménagères
Malgré les nombreux efforts réalisés par la ville en matière de propreté, l’incivisme d’une partie de la population a des incidences néfastes sur la propreté et l’image du KB.
C’est pourquoi, la Police municipale (service tranquilité) part en chasse contre les dépôts sauvages de déchets ou d’encombrants et se mobilise pour faire respecter les lieux et horaires de dépôt. Les A.S.V.P., ouvrent les sacs suspects afin de rechercher des éléments de preuve et sanctionner les contrevenants.
Elagage des haies et des arbres
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu'ils ne gênent pas la circulation des piétons et ne masquent pas les panneaux de signalisation.
Déjections canines
Malgré les efforts déployés par la municipalité : mise à disposition gratuite de sacs pour ramasser les déjections canines, nettoyage plus fréquent des trottoirs et des caniveaux… et les appels répétés au civisme des propriétaires, force est de constater que rien ne change et nos trottoirs continuent d’être souillés.
Devant tant d’indiscipline ,Il serait temps de décider de lancer une nouvelle offensive. Les maîtres indélicats drevaient être mis à l’amende !
Les policiers municipaux peuvent faire appliquer plus strictement un arrêté municipal relatif à la propreté urbaine et stipulant qu’« il est interdit de polluer les rues, les promenades, les endroits publics, les parties communes des immeubles par des déjections canines qu’elles quelles soient. Les déjections des animaux sont seulement tolérées dans les caniveaux des rues qui en possèdent et sont interdites notamment sur les voies piétonnes ainsi que sur les pelouses. L’accès des aires de jeux et des bacs à sable est interdit aux animaux, même tenus en laisse ».
Les maîtres indélicats, habitués à laisser leur compagnon à quatre pattes déféquer sur la voie publique puis à poursuivre leur chemin sans ramasser les excréments, s’exposent donc à une contravention.
Dernière édition par Admin le Ven 20 Avr - 20:16, édité 1 fois
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Attention : depuis le 19 mars, du nouveau pour la collecte des déchets!
Depuis le 19 mars, des changements sont intervenus dans les jours de collecte des déchets. Ordures ménagères : suppression de la collecte du mercredi dans les zones pavillonnaires. Déchets recyclables : ramassage du verre le vendredi (suppression de la collecte du lundi). Collecte des déchets verts le mardi (au lieu du mercredi). Aucune modification pour les emballages.
Pourquoi ce changement?
La gestion des déchets coûte chaque année de plus en plus cher à la collectivité. C’est pourquoi un nouveau dispositif va être mis en place à partir du 19 mars 2012, visant à réduire les coûts de collecte et à diminuer la pollution produite par les camions-bennes, grâce à l’harmonisation de la collecte des déchets à l’échelle de l’agglomération et à la mutualisation avec les communes limitrophes.
Changement des bacs
Tous les bacs vont être remplacés par de nouvelles cuves plus écologiques, recyclables à 65%. La couleur du couvercle des bacs de collecte des ordures ménagères va passer du bleu au bordeaux. Dans les immeubles, le renouvellement sera effectué dans les semaines à venir par les gardiens. Dans les zones pavillonnaires, les habitants recevront un courrier les informant des modalités de remplacement des bacs. La couleur des bacs destinés au tri sélectif – verre, emballages – ne change pas.
Source: site de la ville du Kremlin Bicêtre
Depuis le 19 mars, des changements sont intervenus dans les jours de collecte des déchets. Ordures ménagères : suppression de la collecte du mercredi dans les zones pavillonnaires. Déchets recyclables : ramassage du verre le vendredi (suppression de la collecte du lundi). Collecte des déchets verts le mardi (au lieu du mercredi). Aucune modification pour les emballages.
Pourquoi ce changement?
La gestion des déchets coûte chaque année de plus en plus cher à la collectivité. C’est pourquoi un nouveau dispositif va être mis en place à partir du 19 mars 2012, visant à réduire les coûts de collecte et à diminuer la pollution produite par les camions-bennes, grâce à l’harmonisation de la collecte des déchets à l’échelle de l’agglomération et à la mutualisation avec les communes limitrophes.
Changement des bacs
Tous les bacs vont être remplacés par de nouvelles cuves plus écologiques, recyclables à 65%. La couleur du couvercle des bacs de collecte des ordures ménagères va passer du bleu au bordeaux. Dans les immeubles, le renouvellement sera effectué dans les semaines à venir par les gardiens. Dans les zones pavillonnaires, les habitants recevront un courrier les informant des modalités de remplacement des bacs. La couleur des bacs destinés au tri sélectif – verre, emballages – ne change pas.
Source: site de la ville du Kremlin Bicêtre
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photo prise rue robert schuman.
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Les poubelles se trouvent sur le trottoir. ce qui diminue la libre circualtion des piétons et notamment celle personnes mal -voyantes, ou en fauteuil roulant.
Pourquoi ne pas avoir prévu un emplacement à l'intérieur de la cité, juste à coté des conteneurs déjà prévus pour le verre, (voir photo ci contre), à proximité de la voirie en faisant une ouverture sur la parcelle verte donnant accès direct à la rue afin les agents chargés de les collecter puissent accéder avec facilité ?
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Les poubelles se trouvent sur le trottoir. ce qui diminue la libre circualtion des piétons et notamment celle personnes mal -voyantes, ou en fauteuil roulant.
Pourquoi ne pas avoir prévu un emplacement à l'intérieur de la cité, juste à coté des conteneurs déjà prévus pour le verre, (voir photo ci contre), à proximité de la voirie en faisant une ouverture sur la parcelle verte donnant accès direct à la rue afin les agents chargés de les collecter puissent accéder avec facilité ?
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La ville du Kremlin-Bicêtre à choisi de confier le ramassage des ordures ménagères et encombrants à la communauté d'agglomérations du Val de Bièvre.
Le résultat est consternant et les mots manquent pour décrire l'horreur visuelle et sanitaire que subissent les habitants du Kremlin-Bicêtre chaque jour.
La municipalité de gauche sans doute préoccupée par d'autre sujets politiques plus importants, montre ici son manque d'engagement sur les dossiers de vie quotidienne et un laxisme insupportable.
Les élus du Kremlin-Bicêtre actuellement en charge sont responsables de ce désastre !
Notre reportage réalisé depuis quelques semaines est accablant !
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- Message n°7
Deux œuvres d'art du collectif d'artistes Blue Noses ont été
par Admin Ven 31 Jan - 7:33
Dans le cadre de la 5ème édition du festival Russenko, des œuvres d’art contemporain du collectif d’artistes russes Blue Noses ont été installées sur le parvis de la mairie. Ces œuvres représentent des portraits photographiques de personnages historiques russes -Lénine, Staline, Tolstoï et Dostoïevski- colorés et surmontés d’un panier de basket.
Dans la nuit du samedi 25 janvier au dimanche 26, deux œuvres ont été dégradées à la bombe de peinture par un ou plusieurs individus. Les inscriptions « 50 millions de morts » ainsi que le dessin d’un marteau et d’une faucille pendue ont été tagués sur les portraits de Lénine et de Staline.
Dans la nuit du samedi 25 janvier au dimanche 26, deux œuvres ont été dégradées à la bombe de peinture par un ou plusieurs individus. Les inscriptions « 50 millions de morts » ainsi que le dessin d’un marteau et d’une faucille pendue ont été tagués sur les portraits de Lénine et de Staline.
Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Lundi 27 Janvier 2014 à 19:13
Source: Le blog de Jean-marc NICOLLE
Source: Le blog de Jean-marc NICOLLE
Un conseil: Attention de ne pas accuser sans preuve çà peut couter très cher !! à méditer.
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