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simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales.
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République le 5 février 2009, la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010 et mis en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales. Pour les entreprises, les effets de la réforme seront immédiats. Pour les collectivités territoriales, sa mise en œuvre se fera en deux étapes :
- En 2010, les collectivités territoriales percevront le produit de la taxe professionnelle, avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009. Ainsi, les budgets 2010 ne seront pas affectés par la réforme ;
- A partir de 2011, les collectivités territoriales bénéficieront d'impôts nouveaux, d'un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles. Un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d'assurer à chaque commune, à chaque EPCI, à chaque département et à chaque région la stabilité de ses moyens de financement.
Vous accéderez ci-dessous aux simulations 2010 à 2015 (au format Excel) concernant votre région, votre département et les communes ou EPCI correspondants, ainsi qu'aux documents d'explications. Ces simulations sont effectuées sur la base de la carte intercommunale de 2009.
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Conformément à l'engagement pris par le Président de la République le 5 février 2009, la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010 et mis en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales. Pour les entreprises, les effets de la réforme seront immédiats. Pour les collectivités territoriales, sa mise en œuvre se fera en deux étapes :
- En 2010, les collectivités territoriales percevront le produit de la taxe professionnelle, avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009. Ainsi, les budgets 2010 ne seront pas affectés par la réforme ;
- A partir de 2011, les collectivités territoriales bénéficieront d'impôts nouveaux, d'un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles. Un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d'assurer à chaque commune, à chaque EPCI, à chaque département et à chaque région la stabilité de ses moyens de financement.
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