Historique
POLIS, POLITEIA, POLITIA, POLLICE, POLICE.
Le mot " police " appelle quelques précisions terminologiques. Il vient du latin politia qui, lui-même, trouve son origine dans le grec politeia (art de gouverner la cité), lequel dérive du mot polis (cité, ville). En vieux français, pollice signifiait " gouvernement ". Au fil des ans, le mot s'est limité à la gestion d'une cité pour acquérir son sens actuel d'organe, de règle et de mission permettant d'assurer le maintien et le rétablissement de l'ordre public.
IL Y A LONGTEMPS…
A la chute de l'empire romain, les édiles chargés de la police disparaissent. Le pouvoir est atomisé entre une multitude de seigneurs féodaux. Maîtres de leurs fiefs, ils y exercent tous les pouvoirs, y compris celui de justice.
Au haut moyen-âge, le pouvoir de police se confond avec celui de justice, le même seigneur élucidant l'infraction et châtiant son auteur.
Tout le travail de reconquête du pouvoir par les rois de France va consister à retirer progressivement des prérogatives aux seigneurs féodaux.
LA CAMPAGNE ET LES VILLES.
L'affermissement du pouvoir royal aux XIIème et XIIIème siècles réduit les affrontements entre féodaux, mais des batailles avec des puissances extérieures se déroulent sur notre territoire, pendant lesquelles les déserteurs et autres mercenaires licenciés pillent les pays. Un corps ancien, la maréchaussée, est chargé de contrôler et surveiller les gens de guerre. Ces gens d'armes ont compétence sur tout le royaume, à l'exception des villes. Ils sont requis lorsque le représentant local du roi est dépassé.
Au XIVème siècle, la hiérarchie royale s'établit comme suit : prévôt dans les prévôtés (de la taille d'une châtellenie ou fief, une grosse commune rurale d'aujourd'hui), bailli ou sénéchal dans les bailliages ou sénéchaussées (de la taille d'un comté, environ d'un quart département).
Ils cumulent des pouvoirs d'administration, de police et de justice. Cette hiérarchie est plus tard coiffée par les intendants, que l'on peut apparenter à nos préfets.
A côté de cette criminalité rurale, le développement des villes fait apparaître une délinquance typiquement urbaine.
CHEVALIER DU GUET ET COMMISSAIRES AU CHATELET (XIIIème et XIVème s.).
Des ordonnances de police vont tenter d'apporter des solutions à des problèmes ponctuels. Ainsi, pour Paris :
la création par Saint-Louis, en 1254 du chevalier du guet. Assisté de 20 sergents à cheval et de 26 sergents à pied, il est chargé d'assurer la sécurité de Paris la nuit. " Bonnes gens, dormez en paix ! ". Dans les années qui suivent, le dispositif se répand rapidement dans toutes les villes du royaume ;
la création en 1306 par Philippe le Bel des commissaires examinateurs au Châtelet. Egalement magistrats portant la longue robe, symbole du plein exercice du pouvoir judiciaire, ils sont chargés de lutter contre la criminalité dans un quartier de Paris ;
La création en 1526 du lieutenant criminel de robe courte (symbole du pouvoir judiciaire limité à sa mission) pour lutter contre les mendiants, vagabonds et autres marginaux. Il peut se faire assister par les commissaires examinateurs.
Aucune de ces mesures ne parvient cependant à juguler l'augmentation constante de la délinquance (la cour des miracles date du XVIème siècle) car il n'existe ni coordination, ni approche générale du problème. Ce constat est établi par l'édit de mars 1667 qui dispose que " les fonctions de justice et de police sont souvent incompatibles et trop étendues pour être exercées par un seul officier (fonctionnaire) ". Cet édit tente de remédier aux errements précédents.
LA LIEUTENANCE DE POLICE (1667 - 1789).
" La police consiste à assurer le repos du public et des particuliers, à protéger la ville de ce qui peut causer des désordres ". L'édit que présente Colbert à Louis XIV en mars 1667 résulte de l'évolution des mœurs françaises depuis quelques siècles en matière de sécurité publique. Il envisage une approche globale de la criminalité et constitue l'acte fondateur de la police sous l'ancien régime en clarifiant une situation héritée du moyen-âge.
La charge de lieutenant de police qu'il institue a pour but de créer un pouvoir autonome veillant à la bonne marche de la cité, quelque pression qu'il puisse subir.
Paris est la première ville concernée par cette mesure. Nicolas de la Reynie y est le premier lieutenant général de police, charge qu'il occupe de mars 1667 à janvier 1697. Juge puis maître des requêtes au conseil d'Etat, il a une connaissance complète des institutions. Tous les lieutenants généraux qui lui succéderont auront une formation analogue. Nommé par le roi, le lieutenant de police est révocable ad nutum.
Si l'édit confère au lieutenant de police certaines missions (la lutte contre la délinquance, l'incendie, l'inondation ; la police économique, des mœurs, etc), il laisse Nicolas de la Reynie organiser son administration en rassemblant sous son autorité les anciennes institutions.
Les commissaires examinateurs au Châtelet deviennent des commissaires de police, leur nombre est porté à 48. Répartis entre les 17 quartiers de Paris, ils rendent compte quotidiennement de leur activité au lieutenant général.
Nicolas de la Reynie compte aussi sur un réseau d'indicateurs rémunérés : les mouches en liberté et les moutons en prison.
Il peut aussi requérir les forces de l'armée, soit la maréchaussée d'Ile-de-France, soit la garde de Paris (environ un millier de gardes des portes et murailles de Paris).
Surtout, le lieutenant général de police s'appuie sur des bureaux (métiers, marchés, écoles, archives, etc.).
Informels sous la Reynie, ces bureaux sont officialisés par le marquis d'Argenson, qui succède à la Reynie de janvier 1697 à janvier 1718.
En 1708, il fait assister les commissaires de police par des inspecteurs de police, dont le nombre varie selon les crédits. Le chevalier du guet de Paris, aux ordres du lieutenant général de police, fournit le concours de ses 150 hommes.
Très rapidement, ce système du lieutenant de police a produit des effets remarquables sur la criminalité et est étendu à toutes les grandes villes du royaume. Il perdure jusqu'à la révolution.
LA REVOLUTION FRANCAISE (1789 - 1799).
En 1789, la police royale ne prévoit pas l'ampleur des troubles qui se multiplient depuis 1787. Elle va disparaître avec le régime.
Dès le 13 juillet 1789, soit la veille des émeutes au cours desquelles les portes de la Bastille sont forcées, une garde nationale de Paris se constitue pour assurer la sécurité intérieure et extérieure de la ville. Après le 14 juillet, la commune de Paris procède à l'élection d'une municipalité qui crée elle-même, le 25 juillet, un comité provisoire de police, sûreté et tranquillité, l'un des tous premiers comités.
Le rôle du lieutenant de police est alors assuré par le maire. Des lois d'août et septembre 1791 officialisent cette situation de fait et les villes de province se dotent de systèmes analogues.
Une loi du 27 juin 1790 tente une réorganisation de la police parisienne en créant 48 commissaires de police (soit un par section nouveau nom des quartiers), assistés dans chaque section par 16 commissaires de section. Ceux-ci deviennent bientôt (loi du 29 septembre 1791) des officiers de paix tandis que les commissaires de police sont placés sous les ordres directs du maire. Tous sont élus.
Au fur et à mesure du remaniement territorial (création des départements), cette organisation est appliquée aux villes de province en fonction des nécessités.
Devant l'intensification des troubles et les luttes de pouvoir, le comité de sûreté générale, puis le comité de salut public réorientent le travail de la police vers la lutte contre les " suspects ", c'est-à-dire tous citoyens aux sentiments révolutionnaires douteux qu'il convient de présenter au tribunal révolutionnaire.
Toutes d'exception, les lois sur la police sont innombrables.
Le Directoire crée le ministère de la police générale (la loi du 2 janvier 1796) dont le but est de lutter contre l'insécurité généralisée. Les législateurs veulent une police forte pour remédier aux troubles révolutionnaires persistants qui ne peuvent que déstabiliser un régime politique faible.
Quelques mois plus tard (brumaire an IV), un code des délits et des peines est promulgué dont un article dispose que " la police judiciaire recherche les délits et les crimes…en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux ". Toutefois, cette naissance textuelle de la police judiciaire ne s'accompagne encore d'aucune concrétisation dans les faits.
Malgré quelques beaux succès, l'installation de commissaires de police dans toutes les villes de plus de 5.000 habitants en septembre 1796 n'empêche pas la criminalité de galoper, ni les coups d'Etat de se tenter.
Les ministres de la police générale se succèdent (neuf en trois ans et demi) jusqu'à la nomination de Fouché, ancien député de la Convention, en juillet 1799. Après le coup d'état du 18 brumaire an VIII qu'il a favorisé, il donne une impulsion nouvelle à l'institution policière.
LA POLICE IMPERIALE (1799 - 1815).
Dès sa prise de pouvoir, Bonaparte s'attache à réformer l'Etat. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) refond les structures étatiques.
· A Paris, siège de tous les coups d'Etat et révolutions, il met en place une puissante préfecture de police, héritière de la lieutenance de police. Le préfet de police a en charge la police criminelle de droit commun, la police administrative et la police de renseignement. Son principal objectif est d'étouffer toute velléité de rébellion contre le pouvoir central.
· En province, dans toutes les villes de plus de 5.000 habitants, un commissaire de police est nommé par le gouvernement et placé sous l'autorité du préfet ou du sous-préfet. Au delà de 10.000 habitants, un commissaire de police supplémentaire est affecté par tranche de 10.000. Au delà de 100.000 habitants et dans quelques villes stratégiques n'atteignant pas ce seuil, un commissaire général est désigné.
· En milieu rural et dans les villes de moins de 5 000 habitants, les pouvoirs de police sont exercés par la gendarmerie nationale et les gardes-champêtres.
Mis en place sous le Consulat, ce système s'étend aux territoires conquis durant l'Empire.
La méthode de Fouché, qui restera à ce poste jusqu'à sa disgrâce en 1810, s'appuie sur le quadrillage administratif très serré qu'autorise la nouvelle organisation. Le recours à des indicateurs rémunérés et la pratique du " cabinet noir " entraînent un afflux très important de renseignements. Les fichiers font leur apparition. Un bulletin quotidien est rédigé à l'attention de l'empereur.
Menée avec un maximum d'efficacité et un minimum de violence, la méthode produit des résultats remarquables. La criminalité chute pour atteindre un niveau jamais atteint ; il est vrai que dans le même temps, les guerres incessantes entraînent loin du pays des jeunes gens en âge de commettre des infractions.
En 1811, des directeurs généraux peuvent être nommés au-dessus des commissaires généraux.
POLIS, POLITEIA, POLITIA, POLLICE, POLICE.
Le mot " police " appelle quelques précisions terminologiques. Il vient du latin politia qui, lui-même, trouve son origine dans le grec politeia (art de gouverner la cité), lequel dérive du mot polis (cité, ville). En vieux français, pollice signifiait " gouvernement ". Au fil des ans, le mot s'est limité à la gestion d'une cité pour acquérir son sens actuel d'organe, de règle et de mission permettant d'assurer le maintien et le rétablissement de l'ordre public.
IL Y A LONGTEMPS…
A la chute de l'empire romain, les édiles chargés de la police disparaissent. Le pouvoir est atomisé entre une multitude de seigneurs féodaux. Maîtres de leurs fiefs, ils y exercent tous les pouvoirs, y compris celui de justice.
Au haut moyen-âge, le pouvoir de police se confond avec celui de justice, le même seigneur élucidant l'infraction et châtiant son auteur.
Tout le travail de reconquête du pouvoir par les rois de France va consister à retirer progressivement des prérogatives aux seigneurs féodaux.
LA CAMPAGNE ET LES VILLES.
L'affermissement du pouvoir royal aux XIIème et XIIIème siècles réduit les affrontements entre féodaux, mais des batailles avec des puissances extérieures se déroulent sur notre territoire, pendant lesquelles les déserteurs et autres mercenaires licenciés pillent les pays. Un corps ancien, la maréchaussée, est chargé de contrôler et surveiller les gens de guerre. Ces gens d'armes ont compétence sur tout le royaume, à l'exception des villes. Ils sont requis lorsque le représentant local du roi est dépassé.
Au XIVème siècle, la hiérarchie royale s'établit comme suit : prévôt dans les prévôtés (de la taille d'une châtellenie ou fief, une grosse commune rurale d'aujourd'hui), bailli ou sénéchal dans les bailliages ou sénéchaussées (de la taille d'un comté, environ d'un quart département).
Ils cumulent des pouvoirs d'administration, de police et de justice. Cette hiérarchie est plus tard coiffée par les intendants, que l'on peut apparenter à nos préfets.
A côté de cette criminalité rurale, le développement des villes fait apparaître une délinquance typiquement urbaine.
CHEVALIER DU GUET ET COMMISSAIRES AU CHATELET (XIIIème et XIVème s.).
Des ordonnances de police vont tenter d'apporter des solutions à des problèmes ponctuels. Ainsi, pour Paris :
la création par Saint-Louis, en 1254 du chevalier du guet. Assisté de 20 sergents à cheval et de 26 sergents à pied, il est chargé d'assurer la sécurité de Paris la nuit. " Bonnes gens, dormez en paix ! ". Dans les années qui suivent, le dispositif se répand rapidement dans toutes les villes du royaume ;
la création en 1306 par Philippe le Bel des commissaires examinateurs au Châtelet. Egalement magistrats portant la longue robe, symbole du plein exercice du pouvoir judiciaire, ils sont chargés de lutter contre la criminalité dans un quartier de Paris ;
La création en 1526 du lieutenant criminel de robe courte (symbole du pouvoir judiciaire limité à sa mission) pour lutter contre les mendiants, vagabonds et autres marginaux. Il peut se faire assister par les commissaires examinateurs.
Aucune de ces mesures ne parvient cependant à juguler l'augmentation constante de la délinquance (la cour des miracles date du XVIème siècle) car il n'existe ni coordination, ni approche générale du problème. Ce constat est établi par l'édit de mars 1667 qui dispose que " les fonctions de justice et de police sont souvent incompatibles et trop étendues pour être exercées par un seul officier (fonctionnaire) ". Cet édit tente de remédier aux errements précédents.
LA LIEUTENANCE DE POLICE (1667 - 1789).
" La police consiste à assurer le repos du public et des particuliers, à protéger la ville de ce qui peut causer des désordres ". L'édit que présente Colbert à Louis XIV en mars 1667 résulte de l'évolution des mœurs françaises depuis quelques siècles en matière de sécurité publique. Il envisage une approche globale de la criminalité et constitue l'acte fondateur de la police sous l'ancien régime en clarifiant une situation héritée du moyen-âge.
La charge de lieutenant de police qu'il institue a pour but de créer un pouvoir autonome veillant à la bonne marche de la cité, quelque pression qu'il puisse subir.
Paris est la première ville concernée par cette mesure. Nicolas de la Reynie y est le premier lieutenant général de police, charge qu'il occupe de mars 1667 à janvier 1697. Juge puis maître des requêtes au conseil d'Etat, il a une connaissance complète des institutions. Tous les lieutenants généraux qui lui succéderont auront une formation analogue. Nommé par le roi, le lieutenant de police est révocable ad nutum.
Si l'édit confère au lieutenant de police certaines missions (la lutte contre la délinquance, l'incendie, l'inondation ; la police économique, des mœurs, etc), il laisse Nicolas de la Reynie organiser son administration en rassemblant sous son autorité les anciennes institutions.
Les commissaires examinateurs au Châtelet deviennent des commissaires de police, leur nombre est porté à 48. Répartis entre les 17 quartiers de Paris, ils rendent compte quotidiennement de leur activité au lieutenant général.
Nicolas de la Reynie compte aussi sur un réseau d'indicateurs rémunérés : les mouches en liberté et les moutons en prison.
Il peut aussi requérir les forces de l'armée, soit la maréchaussée d'Ile-de-France, soit la garde de Paris (environ un millier de gardes des portes et murailles de Paris).
Surtout, le lieutenant général de police s'appuie sur des bureaux (métiers, marchés, écoles, archives, etc.).
Informels sous la Reynie, ces bureaux sont officialisés par le marquis d'Argenson, qui succède à la Reynie de janvier 1697 à janvier 1718.
En 1708, il fait assister les commissaires de police par des inspecteurs de police, dont le nombre varie selon les crédits. Le chevalier du guet de Paris, aux ordres du lieutenant général de police, fournit le concours de ses 150 hommes.
Très rapidement, ce système du lieutenant de police a produit des effets remarquables sur la criminalité et est étendu à toutes les grandes villes du royaume. Il perdure jusqu'à la révolution.
LA REVOLUTION FRANCAISE (1789 - 1799).
En 1789, la police royale ne prévoit pas l'ampleur des troubles qui se multiplient depuis 1787. Elle va disparaître avec le régime.
Dès le 13 juillet 1789, soit la veille des émeutes au cours desquelles les portes de la Bastille sont forcées, une garde nationale de Paris se constitue pour assurer la sécurité intérieure et extérieure de la ville. Après le 14 juillet, la commune de Paris procède à l'élection d'une municipalité qui crée elle-même, le 25 juillet, un comité provisoire de police, sûreté et tranquillité, l'un des tous premiers comités.
Le rôle du lieutenant de police est alors assuré par le maire. Des lois d'août et septembre 1791 officialisent cette situation de fait et les villes de province se dotent de systèmes analogues.
Une loi du 27 juin 1790 tente une réorganisation de la police parisienne en créant 48 commissaires de police (soit un par section nouveau nom des quartiers), assistés dans chaque section par 16 commissaires de section. Ceux-ci deviennent bientôt (loi du 29 septembre 1791) des officiers de paix tandis que les commissaires de police sont placés sous les ordres directs du maire. Tous sont élus.
Au fur et à mesure du remaniement territorial (création des départements), cette organisation est appliquée aux villes de province en fonction des nécessités.
Devant l'intensification des troubles et les luttes de pouvoir, le comité de sûreté générale, puis le comité de salut public réorientent le travail de la police vers la lutte contre les " suspects ", c'est-à-dire tous citoyens aux sentiments révolutionnaires douteux qu'il convient de présenter au tribunal révolutionnaire.
Toutes d'exception, les lois sur la police sont innombrables.
Le Directoire crée le ministère de la police générale (la loi du 2 janvier 1796) dont le but est de lutter contre l'insécurité généralisée. Les législateurs veulent une police forte pour remédier aux troubles révolutionnaires persistants qui ne peuvent que déstabiliser un régime politique faible.
Quelques mois plus tard (brumaire an IV), un code des délits et des peines est promulgué dont un article dispose que " la police judiciaire recherche les délits et les crimes…en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux ". Toutefois, cette naissance textuelle de la police judiciaire ne s'accompagne encore d'aucune concrétisation dans les faits.
Malgré quelques beaux succès, l'installation de commissaires de police dans toutes les villes de plus de 5.000 habitants en septembre 1796 n'empêche pas la criminalité de galoper, ni les coups d'Etat de se tenter.
Les ministres de la police générale se succèdent (neuf en trois ans et demi) jusqu'à la nomination de Fouché, ancien député de la Convention, en juillet 1799. Après le coup d'état du 18 brumaire an VIII qu'il a favorisé, il donne une impulsion nouvelle à l'institution policière.
LA POLICE IMPERIALE (1799 - 1815).
Dès sa prise de pouvoir, Bonaparte s'attache à réformer l'Etat. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) refond les structures étatiques.
· A Paris, siège de tous les coups d'Etat et révolutions, il met en place une puissante préfecture de police, héritière de la lieutenance de police. Le préfet de police a en charge la police criminelle de droit commun, la police administrative et la police de renseignement. Son principal objectif est d'étouffer toute velléité de rébellion contre le pouvoir central.
· En province, dans toutes les villes de plus de 5.000 habitants, un commissaire de police est nommé par le gouvernement et placé sous l'autorité du préfet ou du sous-préfet. Au delà de 10.000 habitants, un commissaire de police supplémentaire est affecté par tranche de 10.000. Au delà de 100.000 habitants et dans quelques villes stratégiques n'atteignant pas ce seuil, un commissaire général est désigné.
· En milieu rural et dans les villes de moins de 5 000 habitants, les pouvoirs de police sont exercés par la gendarmerie nationale et les gardes-champêtres.
Mis en place sous le Consulat, ce système s'étend aux territoires conquis durant l'Empire.
La méthode de Fouché, qui restera à ce poste jusqu'à sa disgrâce en 1810, s'appuie sur le quadrillage administratif très serré qu'autorise la nouvelle organisation. Le recours à des indicateurs rémunérés et la pratique du " cabinet noir " entraînent un afflux très important de renseignements. Les fichiers font leur apparition. Un bulletin quotidien est rédigé à l'attention de l'empereur.
Menée avec un maximum d'efficacité et un minimum de violence, la méthode produit des résultats remarquables. La criminalité chute pour atteindre un niveau jamais atteint ; il est vrai que dans le même temps, les guerres incessantes entraînent loin du pays des jeunes gens en âge de commettre des infractions.
En 1811, des directeurs généraux peuvent être nommés au-dessus des commissaires généraux.
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