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Nous avons a appris hier le décès le 8 février de Claudine Décimo, Maire RPR de la commune de 1983 à 1995. Son parcours politique commence lorsqu’elle est élue conseillère municipale en 1971, puis de nouveau en 1977, un peu plus tard en 1983, elle devient adjoint au maire. Elle est ensuite élue maire par le conseil municipal à la suite du décès du Docteur Antoine LACROIX le 22 juin puis réélue en mars 1989.[/b] Nous présentons toutes nos condoléances à sa famille et ses proches. Source: le parisien du 11/02/2012

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    Stationnement : les maires pourront fixer le montant

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    Le kremlin bicêtre : Kremlinois de Naissance
    Date d'inscription : 28/01/2006

    Stationnement : les maires pourront fixer le montant  Empty Stationnement : les maires pourront fixer le montant

    Message par Admin Ven 27 Déc - 20:00

    Le projet de loi « métropole, adopté définitivement le 19 décembre par le Parlement, entérine la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, à partir de 2016. En clair, les collectivités pourront instituer une « redevance d’occupation du domaine public », en fixer le montant et la percevoir. Mesure passée inaperçue : la possibilité de déléguer l’établissement des PV à des agents privés.

    Après plusieurs mois de débat et de polémiques, le Parlement a adopté le 19 décembre la dépénalisation du stationnement dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « décentralisation ».
    En vigueur en 2016 - Répondant à la demande de nombreux élus locaux et du Groupement des autorités organisatrices de transport, la disposition prévoit la dépénalisation et la décentralisation du service public de stationnement. Elle entrera en vigueur en 2016.
    Pour le sénateur à l’origine de la mesure, Jean-Jacques Filleul (PS), le cadre juridique actuel est inadapté « puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué ». « Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes », a-t-il jugé.
    En conséquence, l’article 63 du texte adopté substitue à l’amende pénale (17 euros depuis 2011) une redevance d’occupation du domaine public, versée par l’usager sanctionné. Cette redevance, perçue par la collectivité locale, sera instituée par une délibération qui fixera « le barème tarifaire du paiement immédiat » et « le montant du forfait de post-stationnement ».
    Le privé s’invite dans la verbalisation - Mesure passée quasiment inaperçue : les PV pourront être établis par un « tiers-contractant », soit des agents privés.
    Autres dispositions votées : la possibilité de déléguer la gestion des recours administratifs préalables obligatoires ou encore la création d’une juridiction spécialisée pour les contentieux.
    Le texte rappelle que le produit de ces forfaits vise à financer « les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et de la circulation ».

    La politique de la sécurité engagée par l'équipe "Un nouveau souffle sera :


    • Réformer la politique de stationnement : gratuité du stationnement le dimanche, intransigeance pour le stationnement anarchique et en double file
    • Stabiliser le prix des contraventions en cas de réforme votée par le Parlement


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